Règlement intérieur

Rappel de quelques articles du règlement intérieur.

Veille des lâchers : la chasse est interdite sur tous les territoires SICOV, les samedis après-midi qui précèdent les lâchers .

Actions de chasse : A compter du 14/09/2014, le nouveau règlement fourni pour le Conseil Général du Var est en application (ce règlement est valable pour la SICOV et le GIC Siou Blanc). Lire règlement içi : REGLES DE CIRCULATION DES VEHICULES A MOTEUR pour la SICOV et REGLES DE CIRCULATION DES VEHICULES A MOTEUR pour le GIC (1)

Il est donc strictement interdit de circuler sur les pistes. Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous engagez votre responsabilité. Le conseil d’administration de la SICOV ne peut accorder de dérogations à ce règlement intérieur.

Certaines zones sont interdites à la chasse ou décrétées zones de non chasse. Elles sont identifiables et délimitées par des pancartes. Respectez les. Vous devez ramasser vos douilles.

Chasse au sanglier à Janas: le tir « dit de rencontre » au sanglier est strictement interdit. S’il vous arrive d’en apercevoir nous vous demandons de prendre rapidement  contact avec le Conseil d’Administration ( 04/94/94/82/97 HR) pour que nous fassions remonter l’info à la Fédération en en Mairie.

ATTENTION Règlement spécifique   Forêt de Janas La Seyne + domaine de Fabrégas ( Conservatoire du Littoral)

A compter de septembre 2012, l’Union des Chasseurs Seynois ( SICOV) sera chargée de gérer l’organisation de la chasse sur le domaine de Fabrégas. Tout chasseur devra donc être sociétaire de la SICOV sur ce territoire. Le règlement intérieur devient donc le même que pour le massif forestier de Janas.

Par arrêté municipal :

     * la chasse est interdite toute la saison, les samedis, dimanches et mercredis après-midi, ainsi que les après-midi des jours fériés

       * Vous ne devez vous rendre sur les lieux de chasse qu’en utilisant les routes goudronnées. Vous devez vous garer sur les  parkings qui longent celles-ci.

       * Toutes les pistes sont strictement interdites à la circulation même s’il arrive qu’une des barrières reste ouverte.

        * Il en est de même pour la  dernière portion, goudronnée, qui conduit à Notre dame du Mai . Vous devez laisser votre véhicule sur les 2 derniers parkings situés avant que la route ne bascule sur Six Fours . La barrière ne reste ouverte que pour permettre au personnel de la maintenance de l’antenne TV de se rendre sur le lieu de travail.

        * De mi-juin jusqu’au 15 septembre, le massif forestier est totalement fermé. Toutes les routes goudronnées, toutes les pistes sont interdites à la circulation. Pour l’ouverture, il faut donc  obligatoirement  partir du bas de la forêt ( parking du camping municipal).

Agachons et postes à grives :

Les agachons et postes à grives déjà implantés doivent être entretenus

Toute création d’agachon ou poste à grives est soumise à autorisation. Vous devez vous adresser au Président de l’Union des Chasseurs Seynois qui en informera la Direction du Conservatoire du Littoral. Ce n’est qu’après avoir obtenu l’autorisation que vous pourrez l’installer.

Il est interdit de tailler les arbustes, couper étêter les arbres. L’utilisation d’un filet de camouflage est à privilégier.

Sur le domaine de Fabrégas, aucun lâcher de gibier ne sera effectué.

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En début de saison nous vous demandons de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral qui définit les dates à respecter pour les différents types de chasse, les périodes durant lesquelles il est permis de chasser tel ou tel gibier, les horaires pour lesquels la chasse est autorisée Celui-ci est consultable en mairie, sur internet, et dans les permanences où vous pouvez faire votre permis de chasse et prendre la carte SICOV.

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